Après la censure, l’examen du budget de la « Sécu » entre dans l’inconnu

Des règles spécifiques s’appliquent pour l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l’adoption avec l’article 49.3 avait causé la chute du gouvernement Barnier.

Jan 27, 2025 - 14:57
 0
Après la censure, l’examen du budget de la « Sécu » entre dans l’inconnu
Des règles spécifiques s’appliquent pour l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l’adoption avec l’article 49.3 avait causé la chute du gouvernement Barnier.